1. PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Stickers 110. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous allez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : vitrine

 

2. LOI APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le site Internet www.stickers110.com et les présentes conditions générales sont rédigées en français.

Stickers 110 se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour des CGV : 06/06/2021

 

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Stickers 110 fournit une série de services sur Internet à ses utilisateurs et ses clients, notamment la commercialisation et la fabrication d’articles personnalisés tels que des aimants, des t-shirts, des sacs, des autocollants, panneaux publicitaires, etc. Les utilisateurs de notre site web peuvent commander les services pour leur usage propre.

 

4. UTILISATION DES PAGES WEB

Stickers 110 propose une licence limitée et revocable permettant d’accéder et d’utiliser nos sites web et nos services, conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence ne comprend pas le droit de collecter ou d’utiliser des informations du site web dans le but de poursuivre des objectifs interdits par Stickers 110, de concurrencer Stickers 110, d’utiliser du contenu de Stickers 110 sous n’importe quelle forme ou de garder des copies partielles ou totales de notre site web.

 

5. RÈGLES GÉNÉRALES

Il est interdit de tenter de causer un quelconque dommage au site Web ou au service de Stickers 110. À titre d’exemple, cette liste n’étant ni complète ni exhaustive, il est interdit de :

a. Entraver le service de Stickers 110 en vous servant de virus ou d’autres programmes conçus pour endommager tout logiciel ou matériel informatique

b. Modifier ou créer des versions de toute technologie utilisée sur les sites web de Stickers 110.

c. Utiliser n’importe quel type de script, de robot ou de technologie pour contrôler les sites web de Stickers 110.

d. Collecter des e-mails ou d’autres informations par le biais du service de Stickers 110.

e. Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou falsifier tout type de données.

 

6. DONNÉES PERSONNELLES 
La consultation du site www.stickers110.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Stickers 110 s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.stickers110.com sont destinées à l’usage de Stickers 110. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

 

8. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS 
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Stickers 110 peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués à l’île-de-la Reunion.

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9. RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de toute commande est dû à la date de livraison. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre ou par Paypal (les frais seront à la charge du client). En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. 

Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par mois de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

10. ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de la commande par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs si le travail a été déjà commencer par Stickers 110, ainsi qu’aux achat complémentaires effectués.

Pendant le réservation, le client s’engage à verser un acompte à Stickers 110, celui-ci s’engage à effectuer la commande après avoir reçu l’acompte.

 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous dégageons de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption de l’exploitation de nos sites web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de nos produits.

 

12. DROIT DE PUBLICITÉ

Stickers 110 se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client de la présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.) sauf interdiction du client.